En vigueur depuis le 1 février 2003
Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.
Congés (mariage, paternité et autres)
Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.
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En vigueur depuis le 1 février 2003
Le présent avenant sera soumis à agrément conformément à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2003
Source : Légifrance