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Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance