Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.
Congés exceptionnels
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance