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Congés exceptionnels

Préambule

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en harmonie leur convention collective avec les nouvelles dispositions du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 30 septembre 2025

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