En vigueur depuis le 30 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant dans une convention collective
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.