Congés exceptionnels

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre un avenant dès qu'elles connaissent le numéro de dépôt, et il s'appliquera le mois suivant la publication officielle.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance