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Congés exceptionnels

relatif aux congés exceptionnels

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En vigueur depuis le 30 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés exceptionnels dans la convention collective de l'optique-lunetterie

Résumé. La convention collective de l'optique-lunetterie modifie les congés exceptionnels pour inclure le Pacs et ajuste la durée des congés selon l'ancienneté.

L'article 36 de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail est modifié comme suit :

« Article 36
Congés exceptionnels

En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés rémunérés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :
― mariage ou Pacs du salarié ayant moins de 1 an de présence : 4 jours ;
― mariage ou Pacs du salarié ayant plus de 1 an de présence : 1 semaine ;
― mariage ou Pacs d'un enfant : 2 jours ;
― décès du conjoint, père, mère ou enfant : 3 jours ;
― décès des autres ascendants et descendants, frères ou soeurs : 1 jour ;
― naissance d'un enfant : 3 jours ;
― profession de foi ou cérémonie religieuse équivalente de toute religion des enfants du salarié : 1 jour.
Sauf accord entre les parties, les jours de congés rémunérés devront être pris au moment de l'événement en justifiant l'octroi. Ces jours de congés rémunérés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés. »

En vigueur depuis le 30 juin 2009

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Extension d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre un avenant dès qu'elles connaissent le numéro de dépôt, et il s'appliquera le mois suivant la publication officielle.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

En vigueur depuis le mardi 30 juin 2009

Congés exceptionnels
Article 1er
Article 2