Congés exceptionnels

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2005.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2005

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Modification des règles de congés exceptionnels

Résumé. Un accord modifie les règles des congés exceptionnels pour les salariés, en précisant les dates d'application et la procédure d'extension.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2005.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance