En vigueur depuis le 17 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congés exceptionnels
Résumé. Un accord modifie les règles des congés exceptionnels pour les salariés, en précisant les dates d'application et la procédure d'extension.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2005.
Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.