En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Congés exceptionnels et autorisation d'absence
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance