Congés de courte durée

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 8 février 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés de courte durée

Résumé. Un nouvel accord sur les congés de courte durée entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

Source : Légifrance