En vigueur depuis le 8 février 2007
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés de courte durée
Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.