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Congés de courte durée

relatif aux congés de courte durée

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En vigueur depuis le 8 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés pour mariage ou pacs

Résumé. Un salarié a droit à 5 jours de congé pour son mariage ou pacs.

Le 1er item de l'article 6.2 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

"- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés".

En vigueur depuis le 8 février 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés de courte durée

Résumé. Un nouvel accord sur les congés de courte durée entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

Congés de courte durée
Article 1
Article 2