Congé sans solde

Article 1er

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Article 1er

L'article 6.4 est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

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Modification de l'article sur le congé sans solde

Résumé. L'article modifie les règles sur le congé sans solde.

L'article 6.4 est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

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