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Congé sans solde

relatif au congé sans solde

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En vigueur depuis le 15 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le congé sans solde

Résumé. L'article modifie les règles sur le congé sans solde.

L'article 6.4 est modifié comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 15 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les congés sans solde

Résumé. Un accord sur les congés sans solde entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et doit être déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2004

Congé sans solde
Article 1er
Article 2