En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le congé sans solde
Résumé. L'article modifie les règles sur le congé sans solde.
L'article 6.4 est modifié comme suit :
(voir cet article)
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