Congé de proche aidant

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Un arrêté de fusion administrative du 3 juin 2024 portant fusion des champs conventionnels de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), branche fusionnée, vers la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109), branche de rattachement, a été publié au Journal officiel le 19 juin 2024.

L'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant du 17 octobre 2024 a été initialement négocié et signé dans le périmètre des 5 branches IAD, sans le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Les parties au présent accord souhaitent élargir le champ d'application de cet avenant n° 26 pour en faire un accord de « grand champ » intégrant ainsi le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Le présent accord modifie donc les parties signataires ainsi que l'article 1.1 « Champ d'application » de l'avenant n° 26, l'ensemble des autres dispositions restant inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur le congé de proche aidant

Résumé. Un accord sur le congé de proche aidant est étendu à une nouvelle branche professionnelle.

Un arrêté de fusion administrative du 3 juin 2024 portant fusion des champs conventionnels de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), branche fusionnée, vers la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109), branche de rattachement, a été publié au Journal officiel le 19 juin 2024.

L'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant du 17 octobre 2024 a été initialement négocié et signé dans le périmètre des 5 branches IAD, sans le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Les parties au présent accord souhaitent élargir le champ d'application de cet avenant n° 26 pour en faire un accord de « grand champ » intégrant ainsi le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Le présent accord modifie donc les parties signataires ainsi que l'article 1.1 « Champ d'application » de l'avenant n° 26, l'ensemble des autres dispositions restant inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance