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Conditions de travail

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Article Préambule

Les organisations signataires du présent avenant s'inspirant de l'accord cadre sur l'amélioration des conditions de travail signé le 17 mars 1975 entre le CNPF et les confédérations de salariés suivantes : CFTC, CGC, CGT-FO sont convenues de rendre obligatoires la fourniture et l'utilisation d'équipements individuels de protection, outre ceux qui sont déjà imposés par la réglementation en vigueur et dans les cas où les mesures d'hygiène et de sécurité prises au plan collectif dans les établissements ne permettraient pas d'assurer aux salariés une protection suffisante.

En conséquence, les équipements individuels de protection suivants :

- bottes ou guêtres ;

- casques antichoc ;

- ceintures de maintien ;

- chaussures de sécurité ;

- gants de protection ;

- lunettes de protection et verres protecteurs ;

- tabliers de protection,

devront être fournis aux salariés dans les conditions définies au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipements de protection individuelle pour les salariés

Résumé. Un accord rend obligatoire l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les salariés lorsque les mesures collectives ne suffisent pas.

Les organisations signataires du présent avenant s'inspirant de l'accord cadre sur l'amélioration des conditions de travail signé le 17 mars 1975 entre le CNPF et les confédérations de salariés suivantes : CFTC, CGC, CGT-FO sont convenues de rendre obligatoires la fourniture et l'utilisation d'équipements individuels de protection, outre ceux qui sont déjà imposés par la réglementation en vigueur et dans les cas où les mesures d'hygiène et de sécurité prises au plan collectif dans les établissements ne permettraient pas d'assurer aux salariés une protection suffisante.

En conséquence, les équipements individuels de protection suivants :

- bottes ou guêtres ;

- casques antichoc ;

- ceintures de maintien ;

- chaussures de sécurité ;

- gants de protection ;

- lunettes de protection et verres protecteurs ;

- tabliers de protection,

devront être fournis aux salariés dans les conditions définies au présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance