Article précédent

Article suivant

Conditions de travail

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives des 22 avril et 12 juillet 1955.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un avenant sur les équipements de protection

Résumé. Un accord précise que les règles sur les équipements de protection des salariés s'appliquent comme les conventions de 1955.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives des 22 avril et 12 juillet 1955.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance