Périmé17 novembre 2024
Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un avenant sur les équipements de protection
Résumé. Un accord précise que les règles sur les équipements de protection des salariés s'appliquent comme les conventions de 1955.
Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives des 22 avril et 12 juillet 1955.