Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024
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Utilisation et restitution des équipements de travail
Les équipements objet du présent avenant ne pourront être emportés hors des lieux de travail. Ils seront restitués à l'employeur à l'expiration du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, dans l'état où ils se trouveront.