Article précédent

Article suivant

Conditions de travail

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les salariés affectés même occasionnellement aux postes de travail visés à l'article 1er devront être munis des équipements de protection correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'équipements de protection pour les salariés

Résumé. Les employés doivent porter des équipements de protection quand ils travaillent sur des postes dangereux.

Les salariés affectés même occasionnellement aux postes de travail visés à l'article 1er devront être munis des équipements de protection correspondants.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance