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Conditions de travail

Article 1er

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Article 1er

L'employeur déterminera en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, ou avec les délégués du personnel en l'absence de CHS, ou avec le personnel en l'absence de CHS et de délégués, les postes de travail présentant un risque de nature à être prévenu par le port d'équipements individuels de protection.

L'encadrement sera étroitement associé aux délibérations et aux décisions visées à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2024

Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de protection individuelle au travail

Résumé. Les employeurs doivent identifier les postes à risque avec les représentants du personnel et fournir des équipements de protection individuelle si nécessaire.

L'employeur déterminera en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, ou avec les délégués du personnel en l'absence de CHS, ou avec le personnel en l'absence de CHS et de délégués, les postes de travail présentant un risque de nature à être prévenu par le port d'équipements individuels de protection.

L'encadrement sera étroitement associé aux délibérations et aux décisions visées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance