Créé le 1 octobre 1977 · Périmé le 17 novembre 2024
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Équipements de protection individuelle au travail
L'employeur déterminera en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, ou avec les délégués du personnel en l'absence de CHS, ou avec le personnel en l'absence de CHS et de délégués, les postes de travail présentant un risque de nature à être prévenu par le port d'équipements individuels de protection.
L'encadrement sera étroitement associé aux délibérations et aux décisions visées à l'alinéa précédent.