Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Article 6

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Article 6

La totalité des stipulations du présent accord sont applicables aux entreprises quel que soit leur effectif. En effet, elles s'appliquent aux agents de sécurité cynophiles affectés à des missions de surveillance relevant de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (hors cynodétection). Dès lors, il serait inéquitable de limiter l'application à une partie seulement des agents concernés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application universelle des conditions d'emploi des agents cynophiles

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille, pour les agents de sécurité cynophiles en mission de surveillance.

La totalité des stipulations du présent accord sont applicables aux entreprises quel que soit leur effectif. En effet, elles s'appliquent aux agents de sécurité cynophiles affectés à des missions de surveillance relevant de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (hors cynodétection). Dès lors, il serait inéquitable de limiter l'application à une partie seulement des agents concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance