En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur de l'accord sur les agents de sécurité cynophiles
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.