Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Article 4

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Article 4

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'accord sur les agents de sécurité cynophiles

Résumé. L'accord sur les agents de sécurité cynophiles entre en vigueur le 1er janvier 2019 ou le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance