Compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Un article préliminaire, à la suite du préambule, dénommé « Champ d'application de l'accord » est inséré à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps dans les offices notariaux :

« Article préliminaire
Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Un article préliminaire, à la suite du préambule, dénommé « Champ d'application de l'accord » est inséré à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps dans les offices notariaux :

« Article préliminaire
Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du notariat. »

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