Compte épargne-temps

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

Relations

cite

cite  ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance