En vigueur depuis le 20 octobre 2011
L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.
Compte épargne-temps
L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 2011
L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.
cite
En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011
Source : Légifrance
ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996