Compte épargne-temps

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Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-2-1 et L. 611-4 ;
Vu la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants, du 15 juin 2007, idcc : 2797 ;
Vu le protocole d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps pour les praticiens conseils du régime social des indépendants, du 11 avril 2008,
il a été conclu le présent avenant.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Accord sur le compte épargne-temps pour les praticiens-conseils

Résumé. Un accord est signé pour créer un compte épargne-temps pour les praticiens-conseils du régime social des indépendants.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-2-1 et L. 611-4 ;
Vu la convention collective nationale spéciale des praticiens-conseils du régime social des indépendants, du 15 juin 2007, idcc : 2797 ;
Vu le protocole d'accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps pour les praticiens conseils du régime social des indépendants, du 11 avril 2008,
il a été conclu le présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

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