Compte épargne-temps

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Afin de mettre en cohérence l'article 39 des dispositions générales relatif au compte épargne-temps avec les évolutions de la législation et de faciliter ainsi sa mise en œuvre dans les entreprises, il est décidé d'apporter les modifications suivantes.

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En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Modifications du compte épargne-temps

Résumé. Des changements sont apportés à l'article sur le compte épargne-temps pour mieux correspondre aux nouvelles lois et faciliter son utilisation dans les entreprises.

Afin de mettre en cohérence l'article 39 des dispositions générales relatif au compte épargne-temps avec les évolutions de la législation et de faciliter ainsi sa mise en œuvre dans les entreprises, il est décidé d'apporter les modifications suivantes.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance