Compte épargne-temps

Préambule

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En vigueur depuis le 30 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du compte épargne-temps

Résumé. Des changements sont apportés à l'article sur le compte épargne-temps pour mieux correspondre aux nouvelles lois et faciliter son utilisation dans les entreprises.

Afin de mettre en cohérence l'article 39 des dispositions générales relatif au compte épargne-temps avec les évolutions de la législation et de faciliter ainsi sa mise en œuvre dans les entreprises, il est décidé d'apporter les modifications suivantes.

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Préambule