En vigueur depuis le 30 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur le compte épargne-temps
Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps commence à s'appliquer à partir du 30 avril 2010.
Le présent accord prendra effet à compter du 30 avril 2010.