Compte épargne-temps

Article 2

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Le présent accord prendra effet à compter du 30 avril 2010.

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En vigueur depuis le 30 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps commence à s'appliquer à partir du 30 avril 2010.

Le présent accord prendra effet à compter du 30 avril 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance