En vigueur depuis le 5 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord sur le CET
Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail.
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.