Compte épargne-temps

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 5 août 2008

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Entrée en vigueur de l'accord sur le CET

Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant son dépôt au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 5 août 2008

Source : Légifrance