Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les partenaires se réuniront afin d'en tirer les conséquences.

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En vigueur depuis le 5 août 2008

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Accord sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps est signé pour toujours, mais peut être revu si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les partenaires se réuniront afin d'en tirer les conséquences.

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En vigueur depuis le mardi 5 août 2008

Source : Légifrance