En vigueur depuis le 5 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le compte épargne-temps
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, en cas de remise en cause de son équilibre par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les partenaires se réuniront afin d'en tirer les conséquences.