Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera déposé par la FNPC, en 5 exemplaires, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il prendra effet à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de l'avenant 14 ainsi complété par le présent accord. La FNPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Dépôt et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord est déposé auprès des autorités compétentes et prendra effet après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé par la FNPC, en 5 exemplaires, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il prendra effet à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de l'avenant 14 ainsi complété par le présent accord. La FNPC est mandatée pour présenter la demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2003

Source : Légifrance