Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Compte épargne-temps pour les employés des ports de plaisance
Le compte épargne-temps institué par le présent accord au bénéfice des personnels des ports de plaisance comporte 2 sous-comptes distincts :
- un crédit congé destiné au report de jours de congé non pris, au-delà de la fin de la période de référence, en vue de leur utilisation sous la forme de jours de congés ponctuels ;
- un crédit épargne dont l'objet est de financer des congés de longue durée (congé de création d'entreprise, congé sabbatique, congé parental d'éducation, congé individuel de formation, congé pour convenance personnelle) ou un congé de fin de carrière.