COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

Article 7

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Article 7

L'unité de comptabilisation de référence est l'heure. Les éléments exprimés sous une forme financière (primes et augmentations de salaires) sont convertis en temps sur la base de 1/52 de la rémunération mensuelle de l'intéressé au moment de leur affectation. Les heures capitalisées sont revalorisées en fonction de l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle sorte que lors de l'utilisation du crédit de temps, l'indemnisation du salarié soit calculée sur la base du salaire perçu au moment de cette utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion entre temps de travail et rémunération

Résumé. Les heures de travail peuvent être converties en argent et vice-versa, en fonction du salaire.

L'unité de comptabilisation de référence est l'heure. Les éléments exprimés sous une forme financière (primes et augmentations de salaires) sont convertis en temps sur la base de 1/52 de la rémunération mensuelle de l'intéressé au moment de leur affectation. Les heures capitalisées sont revalorisées en fonction de l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle sorte que lors de l'utilisation du crédit de temps, l'indemnisation du salarié soit calculée sur la base du salaire perçu au moment de cette utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance