Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Conversion entre temps de travail et rémunération
L'unité de comptabilisation de référence est l'heure. Les éléments exprimés sous une forme financière (primes et augmentations de salaires) sont convertis en temps sur la base de 1/52 de la rémunération mensuelle de l'intéressé au moment de leur affectation. Les heures capitalisées sont revalorisées en fonction de l'évolution du salaire de l'intéressé, de telle sorte que lors de l'utilisation du crédit de temps, l'indemnisation du salarié soit calculée sur la base du salaire perçu au moment de cette utilisation.