Composition et fonctionnement de la CPPNI

Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Modification des règles pour les entreprises de camping

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les entreprises de camping en remplaçant certaines parties de leur convention collective.

Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

À la date d'entrée en vigueur du présent avenant, telle que fixée au chapitre 4 « Dispositions finales » ci-après, l'article 1.4 A et B, ainsi que l'article 9 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue seront abrogés et remplacés par l'article 2.5 et l'article 2.6 du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant