Composition et fonctionnement de la CPPNI
relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019
Composition et fonctionnement de la CPPNI
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant
Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération
Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant