Complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par avenant n° 7 en date du 14 novembre 2023), qu'il modifie.

Il prendra effet le 1er janvier 2025.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par avenant n° 7 en date du 14 novembre 2023), qu'il modifie.

Il prendra effet le 1er janvier 2025.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance