Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,281 % du PMSS 1,921 % du PMSS 3,202 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,893 % du PMSS 1,339 % du PMSS 2,232 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,199 % du PMSS 1,799 % du PMSS 2,998 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,838 % du PMSS 1,258 % du PMSS 2,096 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2025 à 3 925 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,281 % du PMSS 1,921 % du PMSS 3,202 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,893 % du PMSS 1,339 % du PMSS 2,232 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,199 % du PMSS 1,799 % du PMSS 2,998 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,838 % du PMSS 1,258 % du PMSS 2,096 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2025 à 3 925 €. »

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance