Complémentaire santé

Annexe

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Annexe 1

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » applicables à compter du 1er janvier 2018

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180011_0000_0017.pdf/BOCC

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

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