En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.
Complémentaire santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 2018.
Il n'est pas autrement dérogé aux autres clauses de l'accord du 5 octobre 2015.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance