Complémentaire santé

Article 8

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Article 8

La convention médicale du 25 août 2016 a complété le dispositif du « contrat d'accès aux soins » (CAS) par deux autres dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM) que sont :
–   « l'option pratique tarifaire maîtrisée » (OPTAM) ;
–   et « l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique » (OPTAM-CO).

Ainsi, le tableau des prestations du régime prévu en annexe 1 est supprimé et modifié comme suit :

Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Hospitalisation médicale ou chirurgicale en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Honoraires praticiens CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Honoraires praticiens non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Frais de séjour 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Chambre particulière (y compris maternité) 60 €/ jour 80 €/ jour 100 €/ jour
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Forfait acte lourd 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Frais d'accompagnant (enfant de – 16 ans) 60 €/ jour 80 €/ jour 100 €/ jour
Frais médicaux en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Consultation et visite généraliste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 150 % BR 200 % BR
Consultation et visite généraliste non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 130 % BR 180 % BR
Consultation et visite spécialiste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 250 % BR
Consultation et visite spécialiste Non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Radiologie CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Radiologie non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Analyses 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Auxiliaires médicaux 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
(*) Pour savoir si le médecin adhère à l'OPTAM, à l'OPTAM-CO ou au CAS, rendez-vous sur http :// annuairesante. ameli. fr/.
Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Soins dentaires avec dépassements onlays, inlays 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Parodontologie non prise en charge par le RO (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire) 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Orthodontie prise en charge par le RO 300 % BR 350 % BR 450 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO 200 % BR 250 % BR 350 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du sourire 300 % BR 375 % BR 475 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du fond 250 % BR 300 % BR 350 % BR
Inlays-cores 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursables (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire) 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Implantologie 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Optique
Les limites de remboursement prévues ci-dessous s'entendent dans la limite de :
  • pour les adultes ou enfant à charge de 18 ans et plus, d'un équipement (monture et verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas d'évolution du défaut visuel la limite est ramenée à 1 an par bénéficiaire ;
  • pour les enfants à charge de moins de 18 ans, d'un équipement (monture et verres) par an et par bénéficiaire.
Cette limite est décomptée à partir de la date d'acquisition de l'équipement ou de la première composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.
Montures Grille optique n° 1 Grille optique n° 2 Grille optique n° 3
Verres unifocaux
Verres multifocaux
Lentilles acceptées (par paire) 150 €/ an 250 €/ an 350 €/ an
Lentilles correctrices refusées et jetables (par paire) 150 €/ an 250 €/ an 350 €/ an
Kératochirurgie (par œil) 300 € 500 € 800 €
Appareillage
Prothèses auditives 100 % BR + 400 €/ oreille 100 % BR + 600 €/ oreille 100 % BR + 800 €/ oreille
Appareillages et autres prothèses 100 % BR + 400 €/ bénéf 100 % BR + 600 €/ bénéf 100 % BR + 800 €/ bénéf
Allocations forfaitaires
Maternité 150 € 250 € 350 €
Cures thermales remboursées 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Vaccins sur prescription médicale non remboursés Néant 100 € 150 €
Diététicien moins de 16 ans Néant 50 € 100 €
Contraception sur prescription médicale Néant 100 € 150 €
Ostéopathes-chiropracteurs-étiopathes-acupuncteurs 25 €
par séance et 3 séances/ an
35 €
par séance et 5 séances/ an
50 €
par séance et 5 séances/ an
Psychologue Néant 35 € par séance et 5 séances/ an 50 € par séance et 5 séances/ an
Patch antitabac sur prescription médicale Néant 150 € 250 €
Divers
Transports pris en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Actes de prévention (arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Assistance à domicile Oui Oui Oui
Plateforme conseil Oui Oui Oui
Abréviations :
BR : base de remboursement du régime obligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le régime obligatoire, la base de remboursement est reconstituée d'après la base de remboursement qu'aurait retenu le régime obligatoire s'il était intervenu.
CAS : contrat d'accès aux soins.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
Le CAS, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées négociés par l'assurance maladie et les syndicats médicaux et auxquels peuvent adhérer les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement.
Grilles optiques
Grille optique n° 1
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique (par verre)
Sphère de – 6 à + 6 60 € 90 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 70 € 100 €
Sphère < – 10 ou > + 10 80 € 110 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques (par verre)
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 70 € 100 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 80 € 110 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques (par verre)
Sphère de – 4 à + 4 130 € 160 €
Sphère < – 4 ou > + 4 140 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques (par verre)
Sphère de – 8 à + 8 150 € 180 €
Sphère < – 8 ou > + 8 160 € 190 €
Monture 80 € 100 €
Grille optique n° 2
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 80 € 110 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 90 € 120 €
Sphère < – 10 ou > + 10 100 € 130 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 143 € 150 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 150 € 180 €
Sphère < – 4 ou > + 4 160 € 190 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 170 € 200 €
Sphère < – 8 ou > + 8 180 € 210 €
Monture 100 € 125 €
Grille optique n° 3
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 100 € 130 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 110 € 140 €
Sphère < – 10 ou > + 10 120 € 150 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 120 € 150 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 130 € 160 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 163 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 170 € 200 €
Sphère < – 4 ou > + 4 180 € 210 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 190 € 220 €
Sphère < – 8 ou > + 8 200 € 230 €
Monture 125 € 150 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

La convention médicale du 25 août 2016 a complété le dispositif du « contrat d'accès aux soins » (CAS) par deux autres dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM) que sont :
–   « l'option pratique tarifaire maîtrisée » (OPTAM) ;
–   et « l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique » (OPTAM-CO).

Ainsi, le tableau des prestations du régime prévu en annexe 1 est supprimé et modifié comme suit :

Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Hospitalisation médicale ou chirurgicale en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Honoraires praticiens CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Honoraires praticiens non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 200 % BR 200 % BR 200 % BR
Frais de séjour 250 % BR 350 % BR 450 % BR
Chambre particulière (y compris maternité) 60 €/ jour 80 €/ jour 100 €/ jour
Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Forfait acte lourd 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Frais d'accompagnant (enfant de – 16 ans) 60 €/ jour 80 €/ jour 100 €/ jour
Frais médicaux en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Consultation et visite généraliste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 150 % BR 200 % BR
Consultation et visite généraliste non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 100 % BR 130 % BR 180 % BR
Consultation et visite spécialiste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 250 % BR
Consultation et visite spécialiste Non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Pharmacie 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Radiologie CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Radiologie non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
Analyses 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Auxiliaires médicaux 150 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 170 % BR 200 % BR 300 % BR
Actes techniques médicaux non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*) 150 % BR 175 % BR 200 % BR
(*) Pour savoir si le médecin adhère à l'OPTAM, à l'OPTAM-CO ou au CAS, rendez-vous sur http :// annuairesante. ameli. fr/.
Garantie conventionnelle Option 1 Option 2
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Soins dentaires avec dépassements onlays, inlays 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Parodontologie non prise en charge par le RO (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire) 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Orthodontie prise en charge par le RO 300 % BR 350 % BR 450 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO 200 % BR 250 % BR 350 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du sourire 300 % BR 375 % BR 475 % BR
Prothèses dentaires remboursables dents du fond 250 % BR 300 % BR 350 % BR
Inlays-cores 150 % BR 200 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursables (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire) 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Implantologie 300 €/ dent 400 €/ dent 500 €/ dent
Optique
Les limites de remboursement prévues ci-dessous s'entendent dans la limite de :
  • pour les adultes ou enfant à charge de 18 ans et plus, d'un équipement (monture et verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas d'évolution du défaut visuel la limite est ramenée à 1 an par bénéficiaire ;
  • pour les enfants à charge de moins de 18 ans, d'un équipement (monture et verres) par an et par bénéficiaire.
Cette limite est décomptée à partir de la date d'acquisition de l'équipement ou de la première composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.
Montures Grille optique n° 1 Grille optique n° 2 Grille optique n° 3
Verres unifocaux
Verres multifocaux
Lentilles acceptées (par paire) 150 €/ an 250 €/ an 350 €/ an
Lentilles correctrices refusées et jetables (par paire) 150 €/ an 250 €/ an 350 €/ an
Kératochirurgie (par œil) 300 € 500 € 800 €
Appareillage
Prothèses auditives 100 % BR + 400 €/ oreille 100 % BR + 600 €/ oreille 100 % BR + 800 €/ oreille
Appareillages et autres prothèses 100 % BR + 400 €/ bénéf 100 % BR + 600 €/ bénéf 100 % BR + 800 €/ bénéf
Allocations forfaitaires
Maternité 150 € 250 € 350 €
Cures thermales remboursées 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Vaccins sur prescription médicale non remboursés Néant 100 € 150 €
Diététicien moins de 16 ans Néant 50 € 100 €
Contraception sur prescription médicale Néant 100 € 150 €
Ostéopathes-chiropracteurs-étiopathes-acupuncteurs 25 €
par séance et 3 séances/ an
35 €
par séance et 5 séances/ an
50 €
par séance et 5 séances/ an
Psychologue Néant 35 € par séance et 5 séances/ an 50 € par séance et 5 séances/ an
Patch antitabac sur prescription médicale Néant 150 € 250 €
Divers
Transports pris en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Actes de prévention (arrêté du 8 juin 2006) 100 % BR 100 % BR 100 % BR
Assistance à domicile Oui Oui Oui
Plateforme conseil Oui Oui Oui
Abréviations :
BR : base de remboursement du régime obligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le régime obligatoire, la base de remboursement est reconstituée d'après la base de remboursement qu'aurait retenu le régime obligatoire s'il était intervenu.
CAS : contrat d'accès aux soins.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
Le CAS, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées négociés par l'assurance maladie et les syndicats médicaux et auxquels peuvent adhérer les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement.
Grilles optiques
Grille optique n° 1
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique (par verre)
Sphère de – 6 à + 6 60 € 90 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 70 € 100 €
Sphère < – 10 ou > + 10 80 € 110 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques (par verre)
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 70 € 100 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 80 € 110 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques (par verre)
Sphère de – 4 à + 4 130 € 160 €
Sphère < – 4 ou > + 4 140 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques (par verre)
Sphère de – 8 à + 8 150 € 180 €
Sphère < – 8 ou > + 8 160 € 190 €
Monture 80 € 100 €
Grille optique n° 2
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 80 € 110 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 90 € 120 €
Sphère < – 10 ou > + 10 100 € 130 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 90 € 120 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 100 € 130 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 143 € 150 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 150 € 180 €
Sphère < – 4 ou > + 4 160 € 190 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 170 € 200 €
Sphère < – 8 ou > + 8 180 € 210 €
Monture 100 € 125 €
Grille optique n° 3
Type de verre Mineurs < 18 ans Adultes
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6 100 € 130 €
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10 110 € 140 €
Sphère < – 10 ou > + 10 120 € 150 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6 110 € 140 €
Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6 120 € 150 €
Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6 130 € 160 €
Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6 163 € 170 €
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4 170 € 200 €
Sphère < – 4 ou > + 4 180 € 210 €
Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8 190 € 220 €
Sphère < – 8 ou > + 8 200 € 230 €
Monture 125 € 150 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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