Complémentaire santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le tableau relatif à l'application du dispositif de portabilité présent au sein de l'article 10.1 est supprimé et modifié comme suit :

Ancienneté du salarié Durée de la portabilité
Inférieure à 1 mois 1 mois
1 mois 1 mois
1 mois et 15 jours 2 mois
3 mois 3 mois
Supérieure à 12 mois 12 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le tableau relatif à l'application du dispositif de portabilité présent au sein de l'article 10.1 est supprimé et modifié comme suit :

Ancienneté du salarié Durée de la portabilité
Inférieure à 1 mois 1 mois
1 mois 1 mois
1 mois et 15 jours 2 mois
3 mois 3 mois
Supérieure à 12 mois 12 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance