Complémentaire santé

Annexe II

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Remboursements des soins médicaux, dentaires et optiques

Résumé. L'article détaille les montants de remboursement pour divers soins médicaux, dentaires et optiques selon deux options d'assurance complémentaire.

Objet et montant du remboursement de la base

Chirurgie hospitalière conventionnée : 150 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BR) :
– forfait hospitalier : couverture aux frais réels ;
– forfait actes lourds : couverture aux frais réels ;
– chambre particulière : 1,50 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale) ;
– personne accompagnante : 1,50 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale).
Frais médicaux :
– consultations, visites généralistes : 100 % de la BR ;
– consultations, visites spécialistes : 150 % de la BR ;
– pharmacie : 100 % de la BR (toutes vignettes) ;
– vaccins non remboursés par la sécurité sociale : 25 € ;
– analyses : 100 % de la BR ;
– auxiliaires médicaux : 100 % de la BR ;
– actes techniques médicaux (petite chirurgie) : 100 % de la BR ;
– radiologie : 100 % de la BR ;
– orthopédie et autres prothèses : 125 % de la BR ;
– prothèses auditives : 400 € tous les 2 ans, par oreille ;
– transport accepté par la sécurité sociale : 100 % de la BR.
Dentaire : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire ; au-delà, garantie égale à celle des garanties complémentaires définies à l'article D. 911-1 du code de la sécurité sociale :
– soins dentaires : 100 % de la BR ;
– onlays-inlays : 125 % de la BR.
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale : 200 % de la BR ;
– refusée par la sécurité sociale : non couverte.
Prothèses dentaires :
– remboursées dents du sourire : 350 % de la BR ;
– remboursées dents du fond de bouche : 250 % de la BR ;
– inlay cores : 125 % de la BR ;
– non remboursées par la sécurité sociale : 250 % de la BR reconstituée ;
– parodontologie : 200 € ;
– implantologie : 200 €.
Frais d'optique : les garanties s'entendent verres + monture (enfant) ou lentilles, par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adulte), une paire tous les 2 ans. Le remboursement s'entend par verre dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Verres et monture Enfant Adulte
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
Sphère < – 10 ou > + 10
50
60
70
80
90
100
Verres simple foyer, sphères cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre < + 4, sphère < – 6 ou > + 6
Cylindre > + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre > + 6, sphère de < – 6 ou > + 6
60
70
80
90
90
100
110
120
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
Sphère de < – 4 ou > + 4
120
130
150
160
Verres multifocaux ou progressifs cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
Sphère de < – 8 à > + 8
145
155
175
185
Monture 75 125

Lentilles : 150 € par an et par bénéficiaire.
Chirurgie réfractive : 400 € par œil.
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie), par an et par bénéficiaire, cure acceptée par la sécurité sociale : 100 €.
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncture …) reconnues comme praticiens par les annuaires professionnels : 4 × 25 € par an et par bénéficiaire.
Dépistages (ostéodensitométrie, audition, obésité …) par bénéficiaire, prescrits médicalement : 40 € par an et par bénéficiaire.
Actes de prévention :
Tous les actes des contrats responsables : TM.
Patch antitabac : 40 € par an et par bénéficiaire.

Objet et montant du remboursement de la base. – Option 1

Chirurgie hospitalière conventionnée : 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BR) :
– forfait hospitalier : couverture aux frais réels ;
– forfait actes lourds : couverture aux frais réels ;
– chambre particulière : 2,25 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale) ;
– personne accompagnante : 2,25 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale).
Frais médicaux :
– consultations, visites généralistes : 100 % de la BR ;
– consultations, visites spécialistes : 200 % de la BR ;
– pharmacie : 100 % de la BR (toutes vignettes) ;
– vaccins non remboursés par la sécurité sociale : 50 € ;
– analyses : 100 % de la BR ;
– auxiliaires médicaux : 100 % de la BR ;
– actes techniques médicaux (petite chirurgie) : 125 % de la BR ;
– radiologie : 125 % de la BR ;
– orthopédie et autres prothèses : 150 % de la BR ;
– prothèses auditives : 800 € tous les 2 ans, par oreille ;
– transport accepté par la sécurité sociale : 100 % de la BR.
Dentaire : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire ; au-delà, garantie égale à celle des garanties complémentaires définies à l'article D. 911-1 du code de la sécurité sociale :
– soins dentaires : 100 % de la BR ;
– onlays-inlays : 150 % de la BR.
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale : 300 % de la BR ;
– refusée par la sécurité sociale : non couverte.
Prothèses dentaires :
– remboursées dents du sourire : 400 % de la BR ;
– remboursées dents du fond de bouche : 300 % de la BR ;
– inlays cores : 150 % de la BR ;
– non remboursées par la sécurité sociale : 300 % de la BR reconstituée ;
– parodontologie : 300 € ;
– implantologie : 300 €.
Frais d'optique : les garanties s'entendent verres + monture (enfant) ou lentilles, par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adulte), une paire tous les 2 ans. Le remboursement s'entend par verre dans le tableau ci-dessous :

(En euros.)

Verres et monture Enfant Adulte
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
Sphère < – 10 ou > + 10
60
70
80
100
110
120
Verres simple foyer, sphères cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre < + 4, sphère < – 6 ou > + 6
Cylindre > + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre > + 6, sphère de < – 6 ou > + 6
70
80
90
100
110
120
130
140
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
Sphère de < – 4 ou > + 4
130
140
170
180
Verres multifocaux ou progressifs cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
Sphère de < – 8 à > + 8
155
165
195
205
Monture 100 150

Lentilles : 200 € par an et par bénéficiaire.
Chirurgie réfractive : 600 € par œil.
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie) par an et par bénéficiaire, cure acceptée par la sécurité sociale : 200 €.
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncture …) reconnues comme praticiens par les annuaires professionnels : 4 × 30 € par an et par bénéficiaire.
Dépistages (ostéodensitométrie, audition, obésité …) par bénéficiaire, prescrits médicalement : 60 € par an et par bénéficiaire.
Actes de prévention :
Tous les actes des contrats responsables : TM.
Patch antitabac : 60 € par an et par bénéficiaire.

Objet et montant du remboursement de la base. – Option 2

Chirurgie hospitalière conventionnée : 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BR) :
– forfait hospitalier : couverture aux frais réels ;
– forfait actes lourds : couverture aux frais réels ;
– chambre particulière : 3 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale) ;
– personne accompagnante : 3 % du PMSS (panier moyen sécurité sociale).
Frais médicaux :
– consultations, visites généralistes : 150 % de la BR ;
– consultations, visites spécialistes : 300 % de la BR ;
– pharmacie : 100 % de la BR (toutes vignettes) ;
– vaccins non remboursés par la sécurité sociale : 100 € ;
– analyses : 150 % de la BR ;
– auxiliaires médicaux : 150 % de la BR ;
– actes techniques médicaux (petite chirurgie) : 150 % de la BR ;
– radiologie : 150 % de la BR ;
– orthopédie et autres prothèses : 200 % de la BR ;
– prothèses auditives : 1 200 € tous les 2 ans, par oreille ;
– transport accepté par la sécurité sociale : 100 % de la BR.
Dentaire : limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire au-delà, garantie égale à celle des garanties complémentaires définies à l'article D. 911-1 du code de la sécurité sociale :
– soins dentaires : 100 % de la BR ;
– onlays-inlays : 200 % de la BR.
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale : 350 % de la BR ;
– refusée par la sécurité sociale : 250 % de la BR.
Prothèses dentaires :
– remboursées dents du sourire : 450 % de la BR ;
– remboursées dents du fond de bouche : 350 % de la BR ;
– inlays cores : 200 % de la BR ;
– non remboursées par la sécurité sociale : 350 % de la BR reconstituée ;
– parodontologie : 500 € ;
– implantologie : 500 €.
Frais d'optique : les garanties s'entendent verres + monture (enfant) ou lentilles, par an et par bénéficiaire ; verres + monture (adulte), une paire tous les 2 ans. Le remboursement s'entend par verre dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Verres et montures Enfant Adulte
Verres simple foyer sphériques
Sphère de – 6 à + 6
Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
Sphère < – 10 ou > + 10
70
80
90
120
130
140
Verres simple foyer, sphères cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre < + 4, sphère < – 6 ou > + 6
Cylindre > + 4, sphère de – 6 à + 6
Cylindre > + 6, sphère de < – 6 ou > + 6
80
90
100
110
130
140
150
160
Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
Sphère de < – 4 ou > + 4
140
150
190
200
Verres multifocaux ou progressifs cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
Sphère de < – 8 à > + 8
165
175
215
225
Monture 125 175

Lentilles : 300 € par an et par bénéficiaire.
Chirurgie réfractive : 800 € par œil.
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie) par an et par bénéficiaire, cure acceptée par la sécurité sociale : 300 €.
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncture …) reconnues comme praticiens par les annuaires professionnels : 4 × 50 € par an et par bénéficiaire.
Dépistages (ostéodensitométrie, audition, obésité …) par bénéficiaire, prescrits médicalement : 80 € par an et par bénéficiaire.
Actes de prévention :
Tous les actes des contrats responsables : TM.
Patch antitabac : 80 € par an et par bénéficiaire.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe II