Complémentaire santé

Annexe I

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Modifié4 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Modifié le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations complémentaires santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé varient selon le statut (salarié isolé, conjoint, enfant) et le régime de sécurité sociale.

Taux et répartition des cotisations selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

Cotisation
salariale
Cotisation
patronale
Cotisation
globale
Salarié isolé (obligatoire) 0,745 0,745 1,49
Par enfant (facultatif, gratuité à compter du 3e enfant) 0,63 – 0,63
Conjoint (facultatif) 1,49 – 1,49

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

Cotisation
salariale
Cotisation
patronale
Cotisation
globale
Salarié isolé (obligatoire) 0,505 0,505 1,01
Par enfant (facultatif, gratuité à compter du 3e enfant) 0,41 – 0,41
Conjoint (facultatif) 1,01 – 1,01

La cotisation « salarié isolé » comprend une part de 10,5 % liée aux frais de gestion qui pourrait être augmentée de frais de gestion complémentaires définis par décret.

Taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

Option 1 Option 2
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Salarié 0,20 0,23 0,44 0,52
Conjoint 0,21 0,25 0,48 0,59
Enfant 0,13 0,15 0,23 0,28
Evin Evin
Adulte 0,28 0,62
Enfant 0,15 0,28

Modifié1 avril 2018

Créé le 4 mars 2018 · Modifié le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation de la complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé varient selon le statut (salarié isolé, conjoint, enfant) et le régime (général ou Alsace-Moselle), avec des taux différents pour les options supplémentaires.

Taux et répartition des cotisations selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

Cotisation
salariale
Cotisation
patronale
Cotisation
globale
Salarié isolé (obligatoire) 0,745 0,745 1,49
Par enfant (facultatif, gratuité à compter du 3e enfant) 0,63 – 0,63
Conjoint (facultatif) 1,49 – 1,49

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

Cotisation
salariale
Cotisation
patronale
Cotisation
globale
Salarié isolé (obligatoire) 0,505 0,505 1,01
Par enfant (facultatif, gratuité à compter du 3e enfant) 0,41 – 0,41
Conjoint (facultatif) 1,01 – 1,01

La cotisation « salarié isolé » comprend une part de 10,5 % liée aux frais de gestion qui pourrait être augmentée de frais de gestion complémentaires définis par décret.

Taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

Option 1 Option 2
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Salarié 0,20 0,23 0,44 0,52
Conjoint 0,21 0,25 0,48 0,59
Enfant 0,13 0,15 0,23 0,28

Taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

1re année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,49 % 2,08 % 0,63 % 1,01 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 1,69 % 2,36 % 0,78 % 1,21 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 1,93 % 2,70 % 0,91 % 1,45 % 2,07 % 0,81 %
2e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,86 % 2,08 % 0,63 % 1,26 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,11 % 2,36 % 0,78 % 1,51 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,41 % 2,70 % 0,91 % 1,81 % 2,07 % 0,81 %
À partir de la 3e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 2,24 % 2,08 % 0,63 % 1,52 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,54 % 2,36 % 0,78 % 1,82 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,90 % 2,70 % 0,91 % 2,18 % 2,07 % 0,81 %
(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.

En vigueur depuis le 1 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations complémentaires santé

Résumé. Les tableaux montrent les taux de cotisations pour la complémentaire santé selon le régime général et local, avec des options facultatives pour l'employeur ou le salarié.

Taux et répartition des cotisations selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

Régime général
Salarié Conjoint Enfant
Option
facultative pour
l'employeur
mais obligatoire salarié
Base 1,53 % 50,81 € 1,53 % 50,81 € 0,65 % 21,49 €
Option 1 0,21 % 6,82 € 0,22 % 7,16 € 0,13 % 4,43 €
Base + option 1 1,74 % 57,63 € 1,75 % 57,98 € 0,78 % 25,92 €
Option 2 0,45 % 15,01 € 0,49 % 16,37 € 0,24 % 7,84 €
Base + option 2 1,99 % 65,82 € 2,03 % 67,18 € 0,89 % 29,33 €
Option
facultative
pour le salarié
Option 1 0,24 % 7,84 € 0,26 % 8,53 € 0,15 % 5,12 €
Option 2 0,54 % 17,73 € 0,61 % 20,12 € 0,29 % 9,55 €
Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif 0,30 % 9,89 € 0,35 % 11,60 € 0,13 % 4,43 €
Régime local
Salarié Conjoint Enfant
Option
facultative pour
l'employeur
mais obligatoire salarié
Base 1,04 % 34,44 € 1,04 % 34,44 € 0,42 % 13,98 €
Option 1 0,21 % 6,82 € 0,22 % 7,16 € 0,13 % 4,43 €
Base + option 1 1,25 % 41,26 € 1,26 % 41,61 € 0,56 % 18,42 €
Option 2 0,45 % 15,01 € 0,49 % 16,37 € 0,24 % 7,84 €
Base + option 2 1,49 % 49,45 € 1,53 % 50,81 € 0,66 % 21,83 €
Option facultative pour le salarié Option 1 0,24 % 7,84 € 0,26 % 8,53 € 0,15 % 5,12 €
Option 2 0,54 % 17,73 € 0,61 % 20,12 € 0,29 % 9,55 €
Différentiel option 1 obligatoire et option 2 en facultatif 0,30 % 9,89 € 0,35 % 11,60 € 0,13 % 4,43 €

Taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

(En pourcentage.)

Option 1 Option 2
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise, obligatoire pour le salarié
Adhésion facultative
de l'entreprise
et du salarié
Salarié 0,20 0,23 0,44 0,52
Conjoint 0,21 0,25 0,48 0,59
Enfant 0,13 0,15 0,23 0,28

Taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale

1re année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,49 % 2,08 % 0,63 % 1,01 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 1,69 % 2,36 % 0,78 % 1,21 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 1,93 % 2,70 % 0,91 % 1,45 % 2,07 % 0,81 %
2e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,86 % 2,08 % 0,63 % 1,26 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,11 % 2,36 % 0,78 % 1,51 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,41 % 2,70 % 0,91 % 1,81 % 2,07 % 0,81 %
À partir de la 3e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 2,24 % 2,08 % 0,63 % 1,52 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,54 % 2,36 % 0,78 % 1,82 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,90 % 2,70 % 0,91 % 2,18 % 2,07 % 0,81 %
(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe I