Abrogé par Régime complémentaire santé collective et oblig... - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 1 du chapitre XIV
L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions indiquées en annexe 1 du présent avenant.