Complémentaire santé collective et obligatoire

Article 1er

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Article 1er

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions indiquées en annexe 1 du présent avenant.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Modification de l'annexe 1 du chapitre XIV

Résumé. L'annexe 1 du chapitre XIV est remplacée par de nouvelles dispositions.

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions indiquées en annexe 1 du présent avenant.

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