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Complémentaire santé collective et obligatoire

relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

Abrogé1 janvier 2019
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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 du chapitre XIV

Résumé. L'annexe 1 du chapitre XIV est remplacée par de nouvelles dispositions.

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions indiquées en annexe 1 du présent avenant.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les garanties

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour donner aux entreprises le temps de se conformer à la nouvelle grille de garantie.

Afin de laisser le temps aux entreprises de se mettre en conformité avec la nouvelle grille de garantie, le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2019

Annexe

Abrogé1 janvier 2019

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Le mardi 1 janvier 2019

Complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe