Abrogé par Régime collectif et obligatoire de complémentai... - art. 1er (VNE)
Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
Complémentaire frais de santé
Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Régime collectif et obligatoire de complémentai... - art. 1er (VNE)
Créé le 16 février 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Les taux de cotisations fixés par le présent avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2023.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parRégime collectif et obligatoire de complémentaiart. 1er (VNE)
En vigueur du jeudi 16 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance