Complémentaire frais de santé et prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

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En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Nouvel avenant pour les complémentaires santé et prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, concernant les frais de santé et la prévoyance des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès les formalités de dépôt effectuées.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance