Commissions d'interprétation

Réunion du 24 mars 2005

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En vigueur depuis le 21 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le remplacement d'un gardien dans un ensemble immobilier

Résumé. Un gardien de catégorie B ne peut pas dépasser 12 500 UV et, en cas de remplacement d'un autre gardien, soit ses tâches sont ajustées sans changement de salaire, soit une majoration de 50 % est appliquée sur les UV supplémentaires.

Remplacement d'un gardien par un autre gardien du même ensemble immobilier (art. 25)

Il est tout d'abord rappelé qu'un employé de catégorie B ne peut en aucun cas dépasser le nombre de 12 500 UV.
Lorsqu'un gardien de cette catégorie, dans un ensemble immobilier, doit remplacer un autre gardien, il y a lieu :

– soit de déterminer les tâches à diminuer sur son propre contrat à due concurrence de celles qui lui sont ajoutées dans le cadre du remplacement. Dans ce cas, il n'y a pas de variation du salaire ;
– soit de majorer de 50 % le montant des UV ajoutées au titre du remplacement. Dans la fiche de salaire, deux lignes spécifiques à ce remplacement, mettant en évidence la majoration de 50 %, seraient à prévoir.

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2010

Réunion du 24 mars 2005