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Commission paritaire nationale

Article 8

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Article 8

Après une présentation résumée de chaque dossier, les représentants des deux collèges s'expriment, puis il est ensuite procédé au vote à main levée par collège. Le résultat du vote s'apprécie à la majorité des suffrages exprimés au sein de chaque collège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 22 juin 2010 · Abrogé le 25 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote en réunion

Résumé. Les représentants votent à main levée après discussion, et le résultat est décidé par la majorité des voix dans chaque groupe.

Après une présentation résumée de chaque dossier, les représentants des deux collèges s'expriment, puis il est ensuite procédé au vote à main levée par collège. Le résultat du vote s'apprécie à la majorité des suffrages exprimés au sein de chaque collège.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du mardi 22 juin 2010 au mardi 24 novembre 2015

Source : Légifrance