Créé le 22 juin 2010 · Abrogé le 25 novembre 2015
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Procédure de vote en réunion
Après une présentation résumée de chaque dossier, les représentants des deux collèges s'expriment, puis il est ensuite procédé au vote à main levée par collège. Le résultat du vote s'apprécie à la majorité des suffrages exprimés au sein de chaque collège.