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Commission paritaire nationale

Article 3

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Article 3

Le siège de la commission est situé à l'adresse de la FJP.

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Abrogé25 novembre 2015

Créé le 22 juin 2010 · Abrogé le 25 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et rôle de la commission

Résumé. La commission a son siège à l'adresse de la FJP et vérifie que les accords d'entreprise respectent bien la loi.

Le siège de la commission est situé à l'adresse de la FJP.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du mardi 22 juin 2010 au mardi 24 novembre 2015

Source : Légifrance