En vigueur depuis le 29 juin 2011
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Demande d'extension d'un avenant
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 juin 2011.
(Suivent les signatures.)
Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 juin 2011.
(Suivent les signatures.)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juin 2011
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 juin 2011.
(Suivent les signatures.)
En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011
Source : Légifrance