Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 juin 2011.
(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'avenant signé le 29 juin 2011.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 29 juin 2011.
(Suivent les signatures.)

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance