Commission paritaire de validation des accords collectifs

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance