Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 22 octobre 2015
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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective
Les parties signataires conviennent de demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.